désamiantage - Esquisse-habitat Sàrl

Autorisations de travaux et diagnostic amiante 

L’Article 103.1 de la loi sur l’aménagement du territoire nous informe que :


«Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé. Les articles 69a, alinéa 1, et 72a alinéa 2, sont réservés.» 

Généralement, un délai d’attente de 30 jours est nécessaire à l’obtention d’une autorisation de travaux. 

En complément, l’art. 103a – Diagnostic amiante – de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions oblige les propriétaires qui désirent entreprendre des travaux de démolition ou de transformation de leurs bâtiments de les soumettre à une détection d’amiante. Cette loi ne concerne toutefois que les bâtiments construits avant 1991.

Pour certaines transformations comme la pose d’un revêtement de sol ou la modification et la mise en place d’autres installations électriques, un tel diagnostic n’est en revanche pas exigé.

Pour vous, nous nous chargeons des démarches administratives nécessaires auprès des autorités communales pour l’obtention de l’autorisation de travaux. Si la situation l’exige, nous nous chargeons du travail nécessaire à l’obtention d’un diagnostic amiante et, au besoin, nous mandatons les entreprises spécialisées dans le travail de désamiantage et gérons l’ensemble du processus jusqu’à l’obtention des mesures d’aire libératoires.